Par application de l’article 90 du code civil, modifié par la loi du 8 juin 1893, le ministre de la marine a, par décision du 11 décembre 1911, requis le procureur général près la cour d’appel d’Aix de poursuivre d’office la constation judiciaire du décès des marins ci-après dénommés qui formaient l’équipage du quatre-mâts
Mistral dont on est sans nouvelles depuis le 6 septembre 1908, date de son départ de Thio (Nouvelle-Calédonie) :
- Chevrier (Emile), capitaine, inscrit à Saint-Nazaire, n° 267
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Boquet (Romain-Joseph), second, inscrit à Saint-Nazaire, n° 278.
- Babin (Emile), lieutenant en 1er, inscrit à Saint-Nazaire, f° 3994, n° 994.
Source : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 23 décembre 1911.